Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Scaliara, un service SaaS (Software as a Service) proposé par Nematis.

Scaliara est une plateforme d'intelligence artificielle permettant la gestion de contenus sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn, X/Twitter), la création de contenu optimisé, la gestion d'emails professionnels et l'assistance par agents IA conversationnels.

En utilisant Scaliara, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• "Service" : L'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme Scaliara
• "Utilisateur" : Toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme
• "Compte" : L'espace personnel de l'Utilisateur sur la plateforme
• "Contenu" : Tout texte, image, vidéo ou autre élément créé ou téléchargé par l'Utilisateur
• "Agent IA" : Assistant virtuel alimenté par intelligence artificielle

3. Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé.

3.2 Conditions d'éligibilité

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats. Pour les entreprises, le représentant doit être dûment habilité.

3.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par l'Utilisateur. En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit nous contacter immédiatement.

4. Description des Services

Scaliara propose les fonctionnalités suivantes :

• Agents IA conversationnels pour l'assistance et la création de contenu
• Gestion et publication sur Instagram, Facebook, LinkedIn et X/Twitter
• Gestion d'emails professionnels (Gmail, Microsoft 365) : lecture, envoi, création de brouillons
• Création de posts et articles optimisés pour le SEO
• Analyse des performances sur les réseaux sociaux
• Stockage et indexation de documents pour personnalisation des agents
• Génération d'images par intelligence artificielle

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits des tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser le Service pour du spam ou des activités frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (Meta, LinkedIn, X/Twitter, Google, Microsoft)

6. Intégration avec les Réseaux Sociaux et Services Email

6.1 Réseaux sociaux

L'utilisation des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux implique :

• L'acceptation des conditions d'utilisation de Meta (Facebook/Instagram), LinkedIn et X/Twitter
• L'autorisation d'accès à vos comptes professionnels via leurs APIs officielles
• La responsabilité du contenu publié sur ces plateformes
• Le respect des limites et quotas imposés par ces plateformes

6.2 Services email (Gmail, Microsoft 365)

L'utilisation des fonctionnalités liées aux emails implique :

• L'acceptation des conditions d'utilisation de Google (Gmail) et/ou Microsoft
• L'autorisation d'accès à votre boîte email via leurs APIs officielles (OAuth 2.0)
• La responsabilité du contenu des emails envoyés via nos services
• La compréhension que les emails sont traités pour fournir le service demandé uniquement

Scaliara n'est pas responsable des modifications apportées par ces plateformes à leurs APIs ou conditions d'utilisation.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Propriété de Scaliara

La plateforme Scaliara, son code source, son design, ses logos et sa documentation sont la propriété exclusive de Nematis et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve tous les droits sur le contenu qu'il crée ou télécharge sur la plateforme. En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à Scaliara une licence non-exclusive pour traiter ce contenu aux fins de fourniture du Service.

7.3 Contenu généré par IA

Le contenu généré par les agents IA appartient à l'Utilisateur qui l'a demandé. L'Utilisateur est responsable de vérifier que ce contenu ne viole pas les droits de tiers avant publication.

8. Tarification et Paiement

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre site. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie.

En cas de non-paiement, l'accès au Service peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet.

9. Responsabilité

9.1 Limitations

Scaliara s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. Le Service est fourni "en l'état".

9.2 Exclusions

Scaliara ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou consécutifs
• Du contenu publié par l'Utilisateur sur les réseaux sociaux
• Des interruptions dues aux plateformes tierces
• Des décisions prises sur la base du contenu généré par IA
• De la perte de données due à une utilisation non conforme

9.3 Force majeure

Scaliara ne sera pas responsable en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

10. Résiliation

10.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

10.2 Par Scaliara

Scaliara se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Non-paiement après mise en demeure
• Demande des autorités compétentes

11. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Modifications des CGU

Scaliara peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La continuation de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

• Email : support@nematis.com
• Éditeur : Nematis